J.O. 8 du 10 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin »

NOR : ECOZ0699457V


Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 15 décembre 2005 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Pour la Saint-Valentin », fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 janvier 2003, le 11 décembre 2003, le 30 décembre 2004, le 18 novembre 2005 et le 27 novembre 2006, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 10 janvier 2003, du 18 janvier 2004, du 16 janvier 2005, du 17 janvier 2006 et du 10 janvier 2007 s'appliquent à l'émission no 2 du jeu « Pour la Saint-Valentin », ayant le code jeu 377, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 18 janvier 2007.